Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

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Mise à jour le 7 févr. 2025 | Référence : 8148

L'essentiel par l'éditeur

Le dialogue social dans la fonction publique hospitalière repose sur le principe de participation, ancré dans la Constitution de 1946 et réaffirmé par le Code général de la fonction publique. Les agents participent à l'organisation des services publics via des délégués dans des instances consultatives. Le dialogue social inclut des négociations sur les conditions de travail, la formation et l'égalité professionnelle. Les comités sociaux d'établissement remplacent les anciennes instances pour une gestion plus intégrée.

  • Comment le principe de participation est-il appliqué dans la fonction publique hospitalière ?
  • Quelles sont les nouvelles instances de dialogue social dans les établissements hospitaliers ?
  • Quels sont les domaines couverts par les négociations sociales dans la fonction publique hospitalière ?
1.

Le principe de participation

L’origine du principe de participation

Le principe de participation des fonctionnaires a été établi dans le contexte de la Libération en 1945-1946, dans le cadre de l’affirmation des principaux droits économiques et sociaux émanant du programme du Conseil national de la Résistance (CNR) et inscrit dans le marbre du préambule de la Constitution de 1946 (8e alinéa), maintenu en vigueur lors de l’établissement de la Ve République.

Le fonctionnaire n’est plus (seulement) une personne incarnant la puissance publique dans un schéma traditionnel de subordination hiérarchique (cfsupra). Il devient également acteur du système suivant une conception d’essence plus démocratique nettement affirmée en 1946, atténuée en 1958-1959, puis fortement réaffirmée lors de l’élaboration...

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